J.O. 275 du 26 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19479

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Arrêté du 25 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 26 mars 2002 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales

NOR : ECOC0200136A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 25 novembre 2002, l'arrêté du 26 mars 2002 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales est modifié ainsi qu'il suit :

Aux premier et deuxième tirets du II, le chiffre cinq est remplacé par le chiffre sept.

Sont nommés, au titre des représentants des professionnels, en qualité de membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants :

M. Coste (Pascal), vice-président à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;

M. Fraisse (Olivier), vice-président au Syndicat des jeunes agriculteurs (JA), suppléant ;

M. Bellet (Jean), président de la Confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs et traiteurs de France ;

M. Cartron (François), président de la Confédération nationale de la pâtisserie-confiserie-chocolaterie-glacerie de France, suppléant.

Sont nommés, au titre des représentants des professionnels, en qualité de membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants :

M. Laporte (Guy), président de la Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI) ;

M. Pépineau (Christian), représentant de la Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI), suppléant ;

M. Lebreton (Philippe), président d'Intermarché ;

M. Boisseau (Claude), président de la Fédération nationale de l'épicerie (FNDE), suppléant.

M. Lambelin (Marc), président de la Fédération nationale des boissons (FNB), est nommé en qualité de suppléant de M. Gardin (Roland), président du Comité national des professions de l'automobile (CNPA), en remplacement de M. Pépineau (Christian).